Texte de Jocelyn Berthelot paru dans Le Devoir du 7 octobre 2002

Aucun feu rouge ne semble en mesure d'empêcher l'ADQ de virer à droite, notamment en éducation. Les ornières des idéologues adéquistes leur cachent la véritable réalité de l'éducation québécoise qu'ils travestissent pour mieux défendre leur thèse. Ils ne font guère preuve d'une meilleure connaissance de ce qui se passe chez nos voisins.

La proposition de l'ADQ, inscrite à son programme, de « remplacer graduellement le système de financement actuel au primaire et au secondaire par un système de bons d'études » est un calque d'un projet conservateur qui trouve sa source dans le caractère particulier du système éducatif américain. Conjuguée à la décentralisation accrue que l'ADQ propose, l'application de ce régime renforcerait profondément le caractère inégalitaire de l'éducation québécoise et conduirait à une exclusion sociale accrue.

L'origine d'une idée

Il vaut la peine de s'attarder au contexte qui a donné naissance à ce projet dont les américains discutent encore avec passion. L'intérêt de l'application d'un tel modèle au Québec mérite d'être scruté attentivement, alors que l'ADQ aspire à former le prochain gouvernement.

Le Premier amendement de la constitution américaine affirme la séparation de l'Église et de l'État. Il interdit l'utilisation de fonds publics pour soutenir des programmes ou des institutions religieuses. Cet encadrement constitutionnel a empêché historiquement tout financement public des écoles privées, puisque la grande majorité d'entre elles sont liées à des institutions religieuses.

Aussi, l'idée avancée par Milton Friedman, au début des années soixante dans Capitalism and Freedom, de réduire au minimum le rôle de l'État et de financer l'éducation par des bons d'études a-t-elle reçu un appui chaleureux chez les promoteurs de l'école privée. Ceux-ci y ont trouvé une heureuse occasion d'avoir accès à un financement public.

Certaines expériences, peu concluantes, ont été menées dans les années soixante-dix, mais c'est véritablement avec l'arrivée au pouvoir de Ronald Reagan, dans les années quatre-vingt, que le projet a connu un certain essor. Depuis, les Américains demeurent profondément divisés sur la question ; l'opposition au projet a toutefois pris de l'ampleur et est désormais majoritaire (sondage annuel PDK/Gallup, Phi Delta Kappan, septembre 2001).

En novembre 2001, les électeurs de la Californie et du Michigan ont d'ailleurs rejeté par référendum, à près de 70 %, l'introduction de « vouchers » dans leur Etat. Des programmes existent néanmoins dans certaines régions, mais ils demeurent l'objet de contestations judiciaires.

Ainsi, en juin 2002, les juges de la Cour suprême des États-Unis renversaient à cinq contre quatre une décision de la Cour d'appel fédérale déclarant inconstitutionnel un projet de bons d'études de la ville de Cleveland. La majorité a jugé que le programme ne représentait pas une aide gouvernementale directe à des institutions religieuses ; les quatre juges dissidents ont considéré qu'il s'agissait là d'une erreur et ont souhaité que la Cour suprême ait l'occasion de revenir sur la question. La bataille légale va se poursuivre au niveau des États, puisque 38 d'entre eux ont des encadrements constitutionnels concernant la séparation de l'Église et de l'État.

Les tenants des « vouchers » font valoir la liberté de choix des parents et l'amélioration qui découlerait d'une plus grande concurrence entre les écoles. Leurs opposants, outre l'argument constitutionnel, affirment que l'école publique ordinaire souffrirait d'une telle politique qui aurait pour effet de renforcer la ségrégation sociale.

Des résultats peu probants

Dans le cas des programmes mis en place, des encadrements définissent généralement les sommes allouées, les élèves visés et les règles à respecter par les établissements sélectionnés. Ainsi, à Cleveland (Ohio), le législateur a fixé à 2250 $ le montant maximum des bons d'études et restreint leur accessibilité à près de 4000 élèves. Plus de 95 % d'entre eux ont opté pour une école privée religieuse. En Floride, où le frère du président Bush est un fervent avocat de ces bons, seuls les élèves d'écoles étant jugées en grande difficulté (cote F) ont accès à ces bons ; moins d'une centaine d'élèves s'en sont prévalus.

L'ADQ nous trompe lorsqu'elle affirme que « dans l'ensemble, tous s'entendent pour dire que l'implantation des bons d'études a été non seulement bénéfique pour les familles mais aussi pour les écoles publiques et les communautés ». La réalité est tout autre. Les évaluations réalisées, quant aux résultats des programmes de « voucher » sur la performance et la réussite éducatives des élèves, sont pour le moins mitigées.

De façon générale, les tenants d'une telle politique constatent des effets légèrement positifs alors que ses détracteurs critiquent les résultats obtenus. Une analyse récente (2001) du General Accounting Office du Congrès américain (l'équivalent de notre vérificateur général) conclut qu'il n'y a pas de preuves que les enfants bénéficiant de bons d'études obtiennent de meilleurs résultats.

La doctrine adéquiste

Les gourous de la nouvelle doctrine adéquiste proposent carrément de généraliser le bon d'études à l'ensemble des écoles québécoises. Ils prétendent, ce faisant, imiter l'Ontario qui aurait « entrepris de mettre en place le régime de bons d'études ». Cela est inexact.

Ce qui se passe en Ontario est bien différent. Devant la résistance farouche de nos voisins ontariens à tout financement public de l'école privée, Mike Harris a introduit, à l'instar de certains États américains, un crédit d'impôt permettant une déduction partielle des droits de scolarité payés à une école privée. Ce que l'ADQ oublie, c'est que le Québec est la société en Amérique du Nord où le financement public de l'enseignement privé est le plus généreux.

En fait, l'ADQ double radicalement Reagan, Harris et Klein sur leur droite en proposant de financer l'école privée à près de 100 % ; le financement public passerait ainsi de 325 millions pour les écoles primaires et secondaires privées à près de 500 millions. Il n'est pas surprenant que le projet soit emprunté au défunt Mouvement pour l'enseignement privé qui, dès la fin des années quatre-vingt, proposait la mise sur pied d'un projet-pilote dans la région de Sherbrooke. C'est d'ailleurs une idée que la porte-parole du parti en matière d'éducation a repris à son compte ; mais ce petit recul stratégique ne change rien aux enjeux fondamentaux soulevés.

Réalité déformée

Pour arriver à leurs fins, les porte-parole de l'ADQ déforment la réalité éducative québécoise. Ainsi, le président de la Commission des jeunes affirme que : « Ce ne sera plus un fonctionnaire qui vous dira où faire instruire vos enfants. » Poursuivant sur le même thème, il ajoute que : « Le fait d'accorder actuellement le monopole au système public crée une seule façon d'éduquer. » On oublie que la Loi sur l'instruction publique reconnaît aux parents le choix de l'école, que l'enseignement privé est grassement subventionné et que l'école publique offre déjà une grande diversité de projets éducatifs.

Affirmer que le régime proposé vise à « démocratiser le système d'éducation » est un contresens. Financer l'école privée à près de 100 % tout en lui permettant d'exiger des frais supplémentaires et de sélectionner ses élèves sur la base des résultats scolaires, aurait des conséquences catastrophiques sur le caractère démocratique de l'éducation québécoise.

La généralisation des bons d'études ferait primer les intérêts privés sur l'intérêt public. Ils offriraient une subvention supplémentaire aux familles les plus fortunées et permettraient à certaines écoles de renforcer leur caractère sélectif et discriminatoire. Enfin, ils laisseraient à l'école publique ordinaire le fardeau de la scolarisation des plus pauvres et des élèves en difficulté. Belle conception de la démocratie.